Les présentes conditions générales s’appliquent à nos offres et à l’exécution des commandes. Elles sont  valables aussi longtemps que d’autres conditions ne seront pas convenues expressément. Si l’acheteur entend appliquer à sa commande d’autres conditions générales qui s’écartent de celles-ci, elles ne seront valables qu’après acceptation écrite de notre part.

Les délais de livraison s’entendent départ usine, à compter de la date de la confirmation de la commande, et pour autant qu’à cette date, le client ait fourni tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la fabrication ainsi que la totalité des composants qu’il lui incombe de mettre à disposition. A défaut, le délai de livraison sera reporté d’autant. Des livraisons partielles sont admissibles. Le dépassement des délais de livraison ne peut fonder aucune prétention en dommages-intérêts ou en exécution de la part du client.

Les commandes doivent être accompagnées de listes de pièces, de plans d’implantation (pour les cartes électroniques), et de schémas pour les appareils, ainsi que de modèles dans la mesure du possible. Ces documents, détaillés et actualisés, doivent indiquer les caractéristiques, les tolérances et les instructions spécifiques en matière d’exécution et de vérification. L’exécution sera conforme à cette documentation, laquelle fait foi, en cas de différence par rapport au modèle qui pourrait avoir été soumis.

Dans le cas où un test électrique est demandé, le test sera exécuté selon le protocole de test donné et validé par le client.

Le test électrique effectué ne garantira aucun paramètre ou valeur sur le fonctionnement du produit autre que ceux définis par le protocole de test délivré par le client.

D’éventuels testeurs ou appareils de mesure mis à la disposition par le client devront être accompagnés d’un certificat d’homologation ou d’une déclaration de conformité de la part du client.

Pour les produits présentant un degré de complexité particulier, un contrôle visuel sera effectué sans demande expresse de la part du client. Ce contrôle ne garantit pas cependant la concordance exacte de chaque valeur et positionnement. Sur demande, il sera fourni des échantillons types mais la fabrication de séries sera poursuivie, sauf contre ordre express du client.

Les demandes de modification dûment documentées ou les documents modifiés entre-temps par le client sur des séries déjà fabriquées, sont à nous signaler par écrit afin d’adapter nos dossiers internes et programmes éventuels. Si les nouvelles spécifications impliquent des modifications d’outillages, de programme ou de temps de travail, ces dernières seront facturées.

La vérification par SYSTRONIC-EMS SA du matériel fourni par le client ne décharge en aucune manière ce dernier de son obligation de fournir ses propres composants en parfait état et conforme à la documentation remise. Les composants tels que diodes, résistances, condensateurs et transistors de faible puissance doivent être fournis en bandes, sauf accord différent passé par écrit avant la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit d’adapter le prix et les délais de livraison si les composants fournis ne sont pas conformes ou mal conditionnés. SYSTRONIC-EMS SA n’assume aucune responsabilité en cas de défauts causés par une défaillance des composants fournis par le client ou commandés chez un broker à sa demande ou avec son autorisation.

SYSTRONIC-EMS SA octroie une garantie d’une année sur les produits livrés, à compter de la date indiquée par l’étiquette appliquée sur le produit ou, à défaut d’une telle étiquette, à compter du jour de facturation du produit.

Toute garantie est exclue si les éléments livrés ont été décachetés, détériorés ou modifiés par un tiers.

SYSTRONIC-EMS SA exclut toute responsabilité pour d’éventuels dommages directs ou indirects liés à un retard ou à un défaut d’exécution allant au-delà des engagements spécifiés sous chiffre 6, 9 et 10 des présentes conditions de vente. Toute prétention excédent le prix du produit livré est expressément exclue.

SYSTRONIC-EMS SA n’assume pas de responsabilité du fait du produit, du moins dans toute la mesure où les dispositions légales applicables le permettent. Il appartient au client d’en informer ses propres cocontractants et de conclure, au besoin, une couverture d’assurance appropriée.

Tout avis des défauts devra être communiqué par écrit dans les quinze jours suivant la livraison. L’avis des défauts sera établi de manière détaillée et accompagné d’échantillons des éléments jugés défectueux. En cas de défaut ne pouvant être décelés par une vérification diligente du produit, l’avis des défauts sera donné dans les quinze jours à compter de leur découverte.

En passant des commandes basées sur des modèles ou des schémas fournis par lui-même, le client s’engage à prendre en charge tous les frais qui pourraient résulter de la violation y relative de droits de propriété intellectuelle de tiers.

Les parties règleront à l’amiable les conflits qui pourraient les opposer. À défaut d’une conciliation, sont seuls compétents les tribunaux du siège de SYSTRONIC-EMS SA. Les dispositions du droit suisse sont applicables.